Comment devenir un bailleur social privé ?

Un bailleur privé peut devenir bailleur social grâce à l’intermédiation locative. Ce dispositif consiste à louer le logement à des personnes éligibles au parc social et à des loyers en deçà de ceux du marché. Ces logements locatifs sociaux offrent plusieurs avantages au propriétaire bailleur en matière de fiscalité, de subventions publiques ou encore de prêts, et ce malgré des niveaux de loyers inférieurs à ceux du marché. L’intermédiation locative dans le parc privé peut même s’avérer plus rentable que les investissements locatifs classiques. Comment fonctionne ce dispositif et comment en bénéficier en tant que bailleur particulier ? Les détails.

Qu’est-ce qu’un bailleur social privé ?

Pourquoi parle-t-on de bailleur social et jamais de propriétaire sociale ? Tout simplement parce qu’un bailleur social à Montpellier, par exemple, est un organisme propriétaire de biens qu’il loue à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il ne s’agit donc pas d’une personne physique. Ces organismes, tels que les offices publics de l’habitat (OPH) et les sociétés d’économie mixtes (SEM), bénéficient d’un agrément au titre du service d’intérêt général. 

Les bailleurs privés, eux, sont des personnes propriétaires de logements qu’ils louent de manière classique. Il est possible pour un bailleur privé de devenir bailleur social grâce au développement, depuis quelques années, des dispositifs et aides de l’Etat, visant à lutter contre la pénurie de logements sociaux. Dans le cadre de cette intermédiation locative sociale, le bailleur privé est soumis aux mêmes règles que les bailleurs sociaux. Il doit ainsi appliquer le loyer réglementaire, tandis que le locataire est sélectionné par une commission d’attribution, sous condition de ressources, etc.

bailleur social

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Louer un logement à titre de bailleur social : quels avantages ?

Les particuliers peuvent tirer plusieurs avantages de la location à titre de bailleur social :

  • Le loyer est garanti, notamment contre la vacance, et est versé jusqu’à l’échéance du bail, même lorsque le locataire quitte les lieux.
  • Possibilité d’octroi, par l’Anah, d’une prime d’intermédiation locative de 1 000 €, jusqu’au 31 décembre 2022, suite à la signature d’une convention à loyer social ou très social, et ce pour une durée de 3 ans minimum d’intermédiation locative.
  • Sur le plan fiscal, cette opération présente un atout indéniable, qui consiste en un abattement fiscal qui peut s’élever à 85 % des loyers perçus, sur la déclaration des revenus fonciers, en fonction de la zone où est situé le logement, du loyer appliqué et du type de convention signé avec l’Anah.

Deux formules pour devenir bailleur social privé

Pour devenir bailleur social privé, vous avez le choix entre deux formules d’intermédiation locative sociale, à savoir la location et sous-location à travers des initiatives telles que Solibail, ou le mandat de gestion sociale.

1 – Sous-location via une association (Solibail)

Ce dispositif, fondé sur le modèle de « Louez Solidaire », consiste à louer les logements directement à des associations agréées comme Emmaüs, afin de sécuriser la relation entre le bailleur et le locataire. L’association agréée peut ensuite sous-louer le logement aux personnes et aux ménages aux revenus modestes. 

Les avantages de cette formule sont nombreux. En tant que locataire du bien, il revient à l’association de verser le loyer et les charges, de prendre en charge l’entretien courant, ainsi que les éventuelles réparations dans le logement. Elle prend également en charge la gestion locative et des éventuels contentieux. Le propriétaire perçoit les loyers pendant toute la durée du contrat, et ce même en cas de vacance du logement. 

Le dispositif Solibail est appliqué dans 9 régions, mais des initiatives similaires existent dans différentes régions et villes de France.

2 – Mandat de gestion social

Pour devenir bailleur social particulier, il est également possible de solliciter une agence immobilière sociale (AIS), dont le champ d’action couvre :

  • la mise en relation du propriétaire et du/des locataires ;
  • l’élaboration du contrat de location ;
  • l’établissement de l’état des lieux ;
  • la collecte des loyers ;
  • la supervision des réparations d’entretien ;
  • l’accompagnement social du locataire, 
  • etc.

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